Fonctionnement politique général du Québec et du Canada

Les députés élus de toutes les circonscriptions du Québec au niveau provincial ou du Canada au niveau fédéral se réunissent tous sous un même toit, dans l’Assemblée Nationale à Québec (provincial) ou dans la Chambre des Communes à Ottawa (fédéral), afin de prendre en charge la direction de la province ou du pays. Les députés sont chargés de proposer des nouvelles lois, ou des modifications à des lois existantes pour améliorer le fonctionnement social, économique et politique du Québec ou du Canada.

Le chef du parti majoritaire dans la Chambre des députés devient (généralement) premier ministre du Québec ou du Canada et il nomme des députés pour devenir ses ministres. Les ministres sont assignés à la tête des différents pouvoirs accordés au gouvernement fédéral selon la constitution canadienne (éducation, santé, etc. pour le provincial; défense, finance, etc. pour le fédéral).

Le premier ministre et ses ministres forment ce qu’on appelle le gouvernement du Québec ou du Canada, ou alors la branche exécutive du gouvernement. C’est le gouvernement qui détermine les grandes lignes à suivre pendant la durée du mandat en présentant un budget et des projets de lois qui nécessitent de l’argent des fonds publics.

Les députés peuvent tous, individuellement, proposer des projets de lois tant qu’ils ne nécessitent pas le prélèvement de fonds publics.

Les députés votent pour ou contre l’adoption de projets de lois. Les députés d’un parti votent toujours en faveur des projets de lois proposés par leur chef de parti, c’est ce qu’on appelle la ligne de parti. Si un projet de loi est accepté dans la Chambre des députés, il est étudié en commission parlementaire, afin que les députés qui la compose l’examinent et lui donnent forme. La loi peut par la suite passer à travers un ou deux autres examens et peut ensuite être finalement adoptée et appliquée.

Pouvoirs du gouvernement fédéral canadien

Les pouvoirs accordés au gouvernement fédéral, selon la Constitution canadienne (http://lois.justice.gc.ca/fr/):

1. Abrogé. (44) [voir le site]

1A. La dette et la propriété publiques. (45)

2. La réglementation du trafic et du commerce.

2A. L’assurance-chômage. (46)

3. Le prélèvement de deniers par tous modes ou systèmes de taxation.

4. L’emprunt de deniers sur le crédit public.

5. Le service postal.

6. Le recensement et les statistiques.

7. La milice, le service militaire et le service naval, et la défense du pays.

8. La fixation et le paiement des salaires et honoraires des officiers civils et autres du gouvernement du Canada.

9. Les amarques, les bouées, les phares et l’île de Sable.

10. La navigation et les bâtiments ou navires (shipping).

11. La quarantaine et l’établissement et maintien des hôpitaux de marine.

12. Les pêcheries des côtes de la mer et de l’intérieur.

13. Les passages d’eau (ferries) entre une province et tout pays britannique ou étranger, ou entre deux provinces.

14. Le cours monétaire et le monnayage.

15. Les banques, l’incorporation des banques et l’émission du papier-monnaie.

16. Les caisses d’épargne.

17. Les poids et mesures.

18. Les lettres de change et les billets promissoires.

19. L’intérêt de l’argent.

20. Les offres légales.

21. La banqueroute et la faillite.

22. Les brevets d’invention et de découverte.

23. Les droits d’auteur.

24. […l'autorité législative exclusive du parlement du Canada s'étend] aux Indiens et aux terres réservées pour les Indiens.

[J’ai rajouté au début de cet article le texte qui apparaissait en début de la partie VI « Distribution des pouvoirs législatifs – Pouvoirs du Parlement » pour remettre l’article dans son contexte, et montrer son absurdité. Comment la Constitution peut-elle encore comporter cet article raciste qui traite les Indiens comme un groupe social sur lequel le parlement canadien a une autorité législative absolue ?]

25. La naturalisation et les aubains.

26. Le mariage et le divorce.

27. La loi criminelle, sauf la constitution des tribunaux de juridiction criminelle, mais y compris la procédure en matière criminelle.

28. L’établissement, le maintien, et l’administration des pénitenciers.

29. Les catégories de sujets expressément exceptés dans l’énumération des catégories de sujets exclusivement assignés par la présente loi aux législatures des provinces.

Pouvoirs des provinces

Les pouvoirs qui sont accordés aux provinces canadiennes, selon la constitution:

2. La taxation directe dans les limites de la province, dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux;

[…]

5. L’administration et la vente des terres publiques appartenant à la province, et des bois et forêts qui s’y trouvent;

6. L’établissement, l’entretien et l’administration des prisons publiques et des maisons de réforme dans la province;

7. L’établissement, l’entretien et l’administration des hôpitaux, asiles, institutions et hospices de charité dans la province, autres que les hôpitaux de marine;

8. Les institutions municipales dans la province;

9. Les licences de boutiques, de cabarets, d’auberges, d’encanteurs et autres licences, dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux, locaux, ou municipaux;

10. Les travaux et entreprises d’une nature locale […]

11. L’incorporation des compagnies pour des objets provinciaux;

12. La célébration du mariage dans la province;

13. La propriété et les droits civils dans la province;

14. L’administration de la justice dans la province, y compris la création, le maintien et l’organisation de tribunaux de justice pour la province, ayant juridiction civile et criminelle, y compris la procédure en matières civiles dans ces tribunaux;

[…]

16. Généralement toutes les matières d’une nature purement locale ou privée dans la province.

Autres pouvoirs notoires accordés aux provinces :

17. Ressources naturelles non renouvelables, ressources forestières et énergie électrique;

18. Éducation;

19. Agriculture et immigration.

Tous les autres pouvoirs sont accordés au gouvernement fédéral.

Qu’est-ce qu’un candidat indépendant?

Un candidat indépendant est simplement un citoyen qui se présente sous sa propre bannière, sans l’appui financier, matériel, idéologique ou humain d’aucune organisation politique officielle. Cela veut dire qu’il doit lui-même : trouver ses propres sources de financement, élaborer la totalité de sa plate-forme électorale, et recruter du personnel pour l’aider. Ça peut paraître comme un inconvénient, mais aussi comme un avantage : on a plus de responsabilité, mais aussi beaucoup plus de liberté. Il s’agit vraiment de ma campagne, et pas celle qu’on m’impose.

Aussi, je décide de rencontrer les gens dans la rue, je leur parle, j’échange des idées avec eux et je leur distribue de l’information. Pendant ce temps, les candidats des partis politiques se contentent de photos dans la rue et de quelques rares interventions en personne.

Aussi, pendant que le député d’un parti ne fait que répéter ce que son chef lui dit, le député indépendant peut s’exprimer en toute liberté. Le député d’un parti a des comptes à rendre à son chef : le député indépendant, lui, n’a de compte à rendre qu’à ses électeurs. Je vous invite fortement à comparer par exemple, les sites de campagne des candidats affiliés à un parti et mon site Internet. Vous verrez très rapidement une grande différence : leur site ne comporte que quelques pages vides de contenu, sans aucune marque personnelle, alors que je vous présente une richesse de réflexions personnelles, d’analyses et d’idées qui me sont propres.

Vous voulez voter pour un perroquet ou pour un être humain? À vous de voir.